La norme est un ensemble de recommandations concernant la conception et l'exploitation des systèmes informatiques afin d'assurer la conservation et l'intégrité des documents stockés.

L'objectif est donc de pouvoir garantir la restitution de documents électroniques en étant sûr de leur intégrité et de la fidélité de reproduction des documents originaux.

En conséquense, après une description des procédures d'acquisition, d'administration et d'usage, elle donne les directives techniques, les consignes d'exploitation et la démarche “Assurance qualité” à appliquer sans ommettre les rôles du "Tiers archiveur" et le cadrage des Prestataires de services.

Nous sommes dans le cadre de la preuve juridique avec des documents dématérialisés qui ont donné tant de soucis à l'EDI.

C'est grâce à la norme NF Z42-013 de juillet 1999, qu'un début de solution a été trouvé à la problématique de l'original dématérialisé et de la conservation de copies infalsifiables. Ceci a permit l'existence de la loi du 1er mars 2000 sur l'acceptation juridique des documents électroniques.

Toute la législation française était basé sur le concept d' "original" ; le vide devait être comblé, sa disparition devait être encadrée.

Pour Z42, l'infalsifiable a un mot clé : WORM (write only read multi). Il s'agit des supports optiques non ré-inscriptibles qualifiés de supports de "copies fidèles et durables". Une approche qui rappelle furieusement la "brève" histoire des micro-fiches. Là aussi il s'était agit d'avoir des copies assez fiables (fidélité et durabilité) pour se passer de l'indispensable original.

La norme NF Z42-013 est donc là pour apporter à un juge, le maximum de garanties afin qu'il puisse décider de la valeur probante d'un document.

Cette norme est jeune et aura à suivre les évolutions technologiques et les exigeances légales du cadre européen.